Arrêté ministériel fixant pour certaines maisons de repos les critères d'évaluation de la programmation visée à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvention des maisons de repos et des associations d'aidants proches et utilisateurs (Traduction), de 6 mars 2023

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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