Arrêté Ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement, de 13 mai 2019
Article 1er. Le présent arrêté exécute l'article 4/1, § 1, de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement.
Art. 2. Pour l'exécution de cet arrêté, les quartiers en pénurie de médecins généralistes sont définis en référence au monitoring des quartiers tel qu'établi par l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse visé par l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à la statistique régionale.
Art. 3. Les quartiers en pénurie de médecins généralistes sont les suivants :
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dans la commune d'Anderlecht :
52 - Veeweyde - Aurore ;
53 - Bizet - Roue - Ceria ;
54 - Vogelenzang - Erasme ;
55 - Neerpede ;
56 - Goede Lucht ;
57 - Scherdemael ;
58 - Anderlecht - Centre - Wayez ;
59 - Scheut ;
60 - Buffon ;
61 - Moortebeek - Peterbos.
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dans la commune de Berchem-Sainte-Agathe :
64 - Hôpital Français.
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dans la Ville de Bruxelles :
1 - Grand-Place ;
2 - Dansaert ;
3 - Beguinage - Dixsmude ;
4 - Martyrs ;
5 - Notre-Dame-aux-Neiges ;
6 - Quartier royal ;
29 - Squares ;
75 - Houba.
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dans la commune de Forest :
50 - Bas-Forest ;
117 - Vossegat - Roosendaal.
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dans la commune de Koekelberg :
17 - Koekelberg ;
70 - Basilique.
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dans la commune de Molenbeek-Saint-Jean :
63 - Karreveld.
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dans la commune de Saint-Gilles :
48 - Porte de Hal ;
49 - Bosnie.
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dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode :
25 - Saint-Josse Centre.
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dans la commune de Uccle :
116 - Globe.
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dans la commune de Woluwe-Saint-Lambert :
90 - Roodebeek - Constellations ;
91 - Val d'Or.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Signatures
Le Membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé,
D. GOSUIN .
Préambule
Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de la santé,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 36duodecies, alinéa 3, introduit par l'article 123 de la loi portant des dispositions diverses (I) du 24 juillet 2008 ;
Vu l'article 4/1, § 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 25 mars 2019 ;
Vu l'accord budgétaire des Membres du Collège réuni, compétents pour les Finances et le Budget, donné le 10 avril 2019 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 10 avril 2019 en...
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