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Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine, de 15 juin 2021

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Vincent

Article 1er. Une zone de sécurité est établie avec les coordonnées :

  1. ) 51° 10'.585 N2° 36'.784 E;

  2. ) 51° 10'.957 N2° 38'.143 E;

  3. ) 51° 09'.788 N2° 38'.940 E;

  4. ) 51° 09'.400 N2° 37'.592 E.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021, mais ne prendra effet qu'au jour où commencera la phase de construction dans la zone visée à l'article 1er, lequel sera publié par avis au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 15 juin 2021.

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

Le Ministre de la Mer du Nord,

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.5.1.2 ;

Vu la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, l'article 6 ;

Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 5 bis, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges, l'article 23, § 1 ;

Vu l'arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, l'article 5 ;

Vu l'avis du Groupe de Travail " Mesures ", du 26 mei 2021;

Considérant que dans la première phase, la construction sera réalisée dans la partie occidentale de l'ensemble de la zone afin d'effectuer une...

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