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Arrêté ministériel établissant que les systèmes et processus numériques pour la gestion des candidats, pour le vote numérique, pour le traitement des votes et pour le calcul des sièges garantissent l'intégrité des données et le secret du vote du 14 octobre 2018, de 9 octobre 2018

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Vincent

Article 1er. Les systèmes et processus numériques pour la gestion des candidats, pour le vote numérique, pour le traitement des votes et pour le calcul des sièges, qui seront utilisés dans le cadre des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, garantissent l'intégrité des données et le secret du vote.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 9 octobre 2018.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,

L. HOMANS

Préambule

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,

Vu le Décret relatif à l'organisation d'élections numériques du 25 mai 2012, l'article 4, § 2, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district urbain, des élections des conseils de l'action sociale et des élections provinciales...

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