Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022, de 7 décembre 2021
Article 1er. La liste des substances et méthodes interdites, visée à l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, est annexée au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
ANNEXE.
Art. N.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2021, p. 118985 )
Signatures
Bruxelles, le 7 décembre 2021.
La Ministre des Sports,
V. GLATIGNY
Préambule
La Ministre des Sports,
Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 2;
Vu l'avis 70.582/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 décembre 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 Janvier 1973;
Considérant l'accomplissement, en date du 17 novembre 2021, du test " genre " rendu obligatoire, en vertu des articles 4 et 6, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française et de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2017 instaurant le modèle de test genre en exécution des articles 4 et 6, du décret du 7 janvier 2016 précité;
Considérant l'urgence, motivée par les considérations suivantes :
Considérant l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, qui impose au Gouvernement d'arrêter, dans les trois mois de son adoption par l'AMA, la liste des interdictions et ses mises à jour;
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 précité, qui habilite, en son article 2, le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, à arrêter cette même liste;
Considérant que le standard international relatif à la liste des interdictions, pour l'année 2022, a été adopté, par le comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage, le 14 septembre 2021 et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022, pour tous les signataires du Code mondial...
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