Arrêté ministériel établissant la liste des troubles et faits antérieurs des personnes présentant une indication d'incapacité de travail et la liste des informations pluridisciplinaires donnant droit à un aménagement de l'environnement de travail, une indemnité pour frais de déplacement et d'hébergement, la langue des signes, les interprètes oraux ou écrits et la prime de soutien flamande, déterminée à l'article 4, de l'arrêté du gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'insertion professionnelle des personnes en situation d'incapacité de travail et désignant l'organisme chargé de l'évaluation des activités indépendantes (TRADUCTION), de 29 avril 2021

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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