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Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, de 18 décembre 2017

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Article 1er. Une dérogation au quota fixé par l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis est accordée pour la composition de la Commission technique de l'art infirmier.

Art. 2. La dérogation visée à l'article 1 est accordée pour une période d'un an.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 18 décembre 2017.

En l'absence de la Secrétaire d'Etat compétent pour l'Egalité des chances,

Z. DEMIR,

J. JAMBON,

Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments

Préambule

La Secrétaire d'Etat en charge de l'Egalité des chances,

Vu l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la...

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