Arrêté du Président du Comité de direction portant le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, de 4 janvier 2023
CHAPITRE 1er. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
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" le Président " : le Président du Comité de direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;
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" le Comité de direction " : le Comité de direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;
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" le SPF " : le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;
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" le membre " : le membre du Comité de direction.
L'usage du masculin dans le présent arrêté est épicène.
CHAPITRE 2. - Présidence et secrétariat
Art. 2. § 1er Le Président assure le bon fonctionnement du Comité de direction. Il ouvre, dirige et clôt les réunions.
§ 2. Lorsque le Président est absent ou empêché, la fonction de Président est, pour la durée de cette absence ou de cet empêchement, assurée par un remplaçant désigné par le Président. Si le Président n'est pas en mesure de désigner un remplaçant, le membre le plus âgé du comité remplace le Président.
Art. 3. § 1er. Le Président désigne un secrétaire, membre ou non du Comité de direction. Il désigne pour l'assister deux secrétaires adjoints de rôles linguistiques différents, membres ou non du Comité de direction.
§ 2. Le secrétaire et les secrétaires adjoints remplissent leur mission sous l'autorité du Président.
§ 3. Le secrétaire assure la gestion journalière du Comité de direction, il veille à la rédaction des procès-verbaux des séances et transmet les avis et décisions du Comité de direction aux autorités compétentes. Il est responsable des archives du Comité de direction.
§ 4. En matière de personnel, le secrétariat est assuré par un membre du personnel de la direction compétente de la Direction d'encadrement Personnel et Organisation.
§ 5. Le secrétariat du Comité de direction est installé à l'adresse suivante : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles.
CHAPITRE 3. - Organisation des réunions et ordre du jour
Art. 4. Le Comité de direction se réunit sur invitation du Président en principe au moins une fois par mois.
Le Président peut convoquer des réunions supplémentaires du Comité de direction de sa propre initiative ou à la demande d'au moins un membre.
Art. 5. Le Président établit l'ordre du jour des réunions.
Chaque membre du Comité de direction peut transmettre au Président une requête en vue de mettre des points à l'ordre du jour avec les documents y afférents.
Pendant la réunion, de nouveaux...
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