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Arrêté du Président du Comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi de certaines indemnités à divers agents du Service public fédéral Finances, de 5 août 2021

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Vincent

Article 1er. En application de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi de certaines indemnités à divers agents du Service public fédéral Finances, les travaux énumérés ci-après sont considérés comme étant des travaux salissants:

A. à l'Administration générale des douanes et accises :

  1. la vérification, le contrôle et le recensement dans les entrepôts fiscaux d'huiles minérales ;

  2. les constatations de rendement et recensement dans les usines de benzole ;

  3. la surveillance de la remise en service du benzole ;

  4. la vérification d'huile créosote ;

  5. la vérification du diesel en cas de contrôle des véhicules sur la voie publique ;

  6. les contrôles dans les raffineries de pétrole, les usines pétrochimiques, les sociétés d'avitaillement et les sociétés d'entreposage d'huile minérale, réalisés;

  7. le traitement des marchandises abandonnées et des marchandises confisquées dans le cadre du chapitre XII d'une succursale ;

  8. l'addition de produit d'identification à l'huile minérale ;

  9. a) sur les navires commerciaux :

    a.1. le contrôle de la chambre des machines ;

    a.2. le contrôle des citernes à ballast en cas de présence éventuelle d'huiles minérales ;

    a.3. le contrôle des installations sanitaires ;

    a.4. le contrôle des soutes de chargement ;

    a.5. le contrôle d'espaces confinés ;

    1. sur les bateaux de plaisance :

    b.1. le contrôle des moteurs ;

    b.2. le contrôle des citernes à ballast en cas de présence éventuelle d'huiles minérales ;

    b.3. le contrôle des installations sanitaires ;

    b.4. le contrôle de réservoir(s) de carburant et la vérification du paiement des accises sur le carburant ;

  10. pour un maître-chien, travailler ou soigner un chien agréé;

  11. tout contrôle des drogues;

  12. contrôle des animaux vivants;

  13. assister aux destructions des produits accises et des biens saisis;

  14. suivre et donner des formations de tir.

    B. au Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion, les tâches d'appui suivantes:

  15. travaux ou contrôles d'espaces souillés, ouverts ou fermés ;

  16. travaux de déménagement;

  17. travaux de jardinage;

  18. travaux de bricolage (forer, scier, ..);

  19. collecte de matériaux pour transformation ou destruction;

  20. travaux d'entretien;

  21. travaux de débouchage des sanitaires;

  22. vidange des poubelles;

  23. travaux d'évacuation de matériel vétuste ou usagé dans de conteneurs;

  24. travaux exceptionnels de nettoyage.

    C. à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, Services patrimoniaux, Fin Shop...

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