Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des services opérationnels de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement, de 15 avril 2021
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, le 2° est abrogé.
Art. 2. A l'article 4, § 2 du même arrêté, le 4° est abrogé.
Art. 3. L'article 5 du même arrêté est abrogé.
Art. 4. A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le 1° est abrogé;
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dans le paragraphe 1er, alinéa 2 les mots " d'impôt des personnes physiques, " sont insérés entre les mots " chargés du recouvrement " et " des créances non fiscales ";
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dans le paragraphe 1er, alinéa 2 les mots " autres que celles reprises à l'article 5, § 1er " sont abrogés;
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dans le paragraphe 2, alinéa 2 les mots " autres que celles reprises à l'article 5, § 1er " sont abrogés;
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dans le paragraphe 3 les mots " En matière d'impôt des personnes physiques, " sont remplacés par les mots " En matière de ";
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dans le paragraphe 3/1, alinéa 1er les mots " En matière de " sont remplacés par les mots " En matière d'impôt des personnes physiques, ";
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dans le paragraphe 3/1, alinéa 1er les mots " autres que celles reprises à l'article 5, § 1er " sont abrogés.
Art. 5. A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er le chiffre " 5 " est abrogé;
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dans le paragraphe 2 les mots " d'impôt des personnes physiques, " sont insérés entre les mots " ainsi que pour la perception et le recouvrement " et " des créances non fiscales ";
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dans le paragraphe 2 les mots " autres que celles reprises à l'article 5, § 1er " sont abrogés;
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dans le paragraphe 4, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 6. A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 5, alinéa 1er les mots " autres que celles reprises à l'article 5, § 1er " sont abrogés;
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dans le paragraphe 5, alinéa 2 les mots " autres que celles reprises à l'article 5, § 1er " sont abrogés.
Art. 7. Les compétences des Teams Recouvrement personnes morales Vilvoorde 1, Tournai 1, Charleroi 6, Hasselt 3, Liège 6, Liège 7 et Sint-Niklaas, sont respectivement transférées aux Teams Recouvrement personnes morales Leuven 1, Mons 1, Charleroi 4, Hasselt 1, Liège, Verviers et Aalst, de la manière fixée aux annexes 1 et 2 au présent arrêté.
Les compétences du Team Recouvrement personnes...
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