Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019 et 24 décembre 2019, de 29 mai 2020
Article 1er. L'intitulé de l'arrêté du 9 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale ".
Art. 2. Dans l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019 et 24 décembre 2019, sont apportées les modifications suivantes :
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A l'alinéa 1er, les mots " les treize centres P suivants et le centre polyvalent Eupen " sont remplacés par les mots " les centres P suivants ".
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Au point 3°, les mots " Centre P Bruxelles I " sont remplacés par les mots " Centre P Bruxelles ".
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Le point 8°, est remplacé par ce qui suit : " 8° Centre P Liège dont le siège est établi à Liège et qui comprend des localisations à Eupen, Malmédy, Huy, Seraing, Saint-Vith et Verviers ; ".
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Le point 10°, est remplacé par ce qui suit : " 10° Centre P Gand dont le siège est établi à Gand et qui comprend une localisation à Audenarde, Alost, Termonde et Saint-Nicolas ; ".
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Les points 4°, 11° et 14° sont abrogés.
Art. 3. Dans l'article 2 § 1er alinéa 1 du même arrêté, les mots " des habitants du Royaume " sont remplacés par les mots " des personnes physiques habitantes ou non du Royaume ".
Art. 4. Dans l'article 2 du même arrêté, le paragraphe 2 est abrogé.
Art. 5. Dans l'article 3 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Les recherches concernant tous les impôts, droits et taxes dont l'établissement, la perception ou le recouvrement est confié au Service public fédéral Finances, et plus particulièrement à l'Administration générale de la Fiscalité, sont, pour la région de langue allemande, exécutées par le Centre P Liège visée à l'article 1er, 8°. "
Art. 6. Dans le même arrêté, l'article 4 est remplacé par ce qui suit :
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