Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Arrêté du Président du comité de direction portant création d'un service extérieur au sein du Service Traduction, de 21 février 2019

Document Cited in Related
Vincent

Article 1er. Le service extérieur suivant est créé au sein du Service Traduction :

  1. Cellule Traduction Allemand

    Le service mentionné à l'alinéa 1er est situé à Saint-Vith.

    Art. 2. A l'article 1er de l'arrêté du Président du comité de direction du 11 décembre 2013 portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Logistique, la modification suivante est apportée :

  2. dans la colonne 1, les mots " - Cellule Traduction Germanophone " sont abrogés.

    Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.

    Signatures

    Bruxelles, le 4 février 2019.

    H. D'HONDT

    Préambule

    Le Président du comité de direction,

    Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

    Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT