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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2022 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie, de 24 novembre 2021

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Vincent

Article 1er. Est approuvée, la modification tarifaire suivante du titre de transport Brupass XL :

Brupass XL Tarif
1 voyage 3,10 euros
10 voyages 21,00 euros
1 mois 78,00 euros
12 mois 780,00 euros

Art. 2. L'article 1er est appliqué sous réserve de l'accord similaire des organes décisionnels de la SNCB, de la STIB et de De Lijn. A défaut, l'indexation automatique s'appliquera.

Art. 3. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

Signatures

Namur, le 24 novembre 2021.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, article 2, 1°, a) ;

Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983, article 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992, fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun en Région wallonne, modifié le 1er septembre 1994, le 14...

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