Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC, dans le cadre des inondations de l'été 2021, de 12 août 2021
Article 1er. Il est inséré, à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC, un § 5bis rédigé comme suit :
" § 5bis. Par dérogation au § 5, afin de répondre aux besoins des communes sinistrées à la suite des inondations de l'été 2021, des experts peuvent être désignés à temps plein ou à temps partiel, par tranche de 1/10ème temps, jusqu'à maximum 1ETP par expert.
Dans la limite de crédits disponibles, le nombre d'experts désignés rémunérés ne peut dépasser 2 ETP par an pour les Cabinets des Ministres, 3 ETP par an pour les Cabinets des Vice-Présidents et 4 ETP par an pour le Cabinet du Ministre-Président. ".
Art. 2. L'article 12 du même arrêté est modifié comme suit :
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au § 2, il est inséré un alinéa 2, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, afin de répondre aux besoins des communes sinistrées à la suite des inondations de l'été 2021, dans les limites des crédits disponibles, les détachements des agents à temps partiel sont autorisés jusqu'à maximum 3 par an par Ministre. " ;
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au § 3, il est inséré un alinéa 2, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, afin de répondre aux besoins des communes sinistrées à la suite des inondations de l'été 2021, dans les limites des crédits disponibles, les dirigeants d'organismes publics peuvent être désignés, à temps partiel, en qualité d'expert dans un Cabinet ministériel. Conformément à l'article L1531-2, § 8, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, ils ne peuvent exercer les fonctions de chef de cabinet ou de chef de cabinet adjoint. " ;
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au § 4, il est inséré un alinéa 2, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, les désignations et les détachements des agents effectués afin de répondre aux besoins des communes sinistrées à la suite des inondations de l'été 2021 établissent la corrélation de la désignation ou du détachement avec le contexte des inondations de l'été 2021. ".
Art. 3. A l'article 25 du même arrêté, il est inséré un § 4 rédigé comme suit :
" § 4. Par dérogation aux §§ 1er et 3, afin de répondre aux besoins des communes sinistrées à la suite des inondations de l'été 2021, dans la limite de crédits disponibles, le nombre total d'agents visé au §§ 1er et 3 est majoré d'un tiers. ".
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature pour une durée d'un an éventuellement renouvelable sur...
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