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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, de 28 janvier 2021

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Vincent

Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.

Art. 2. Dans l'article 38, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 novembre 2013, les mots " 395 cm3 " sont remplacés par les mots " 245 cm3 ".

Art. 3. Dans l'annexe 5, III, B, du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018, le 8. est remplacé par ce qui suit : " 8. Conduite de manière économique, sûre et efficace du point de vue énergétique c'est-à-dire une conduite de manière à garantir la sécurité, en tenant compte du régime du moteur, des rapports, du freinage et de l'accélération, et à réduire la consommation de carburant et les émissions lors de l'accélération, la décélération, des montées et des descentes, si nécessaire en changeant les vitesses manuellement ; ".

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2020.

Art. 5. Le Ministre qui a la sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 28 janvier 2021.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,

V. DE BUE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, article 23, § 1er, 2°, remplacé par la loi du 9...

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