Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité, de 11 mars 2019

Document Cited in Related
Vincent

Article 1er. Le cadre organique des emplois de directeur général et de directeur de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité est fixé comme suit :

Direction générale

Directeur général 1

Direction administrative, logistique et financière

Directeur 1

Direction de la Gestion opérationnelle

Directeur 1

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.

Art. 3. La Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 7 février 2019.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. GREOLI

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,

R. COLLIN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.231, § 1er, et D.232;

Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, l'article 1er, 7°, modifié par le décret du 27 mars 2014, et l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT