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Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, de 25 janvier 2019

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Vincent

Article 1er. Le délai d'exploitation des coupes des essences forestières résineuses en mise à blanc et en éclaircie, qui ont été vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018, est reporté d'un an à dater du délai initial d'exploitation prévu par le cahier des charges de la vente.

L'alinéa 1er n'est pas applicable aux coupes pour lesquelles une clause spéciale du cahier des charges ne permet pas le report du délai d'exploitation.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre de la Forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 25 janvier 2019.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,

R. COLLIN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code forestier du 15 juillet 2008, l'article 85, alinéa 2;

Vu le rapport du 16 janvier 2019 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

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