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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, de 6 décembre 2018

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Vincent

Article 1er. Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.

Art. 2. Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.

Art. 3. Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-01-2019, p. 123 )

Signatures

Namur, le 6 décembre 2018.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, tel que modifié, notamment l'article 2, 1°, a);

Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992, fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs...

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