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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience en vue d'étendre le mandat des membres de la commission bruxelloise de l'expérimentation animale, de 2 septembre 2021

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Vincent

Article 1er. A l'article 38, § 2, alinéa 5, première phrase de l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2017, les mots " quatre ans " sont remplacés par les mots " cinq ans ".

Art. 2. Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 2 septembre 2021.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux,

B. CLERFAYT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques;

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, article 28;

Vu...

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