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Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui ont touché le territoire de la Région le 4 juin 2021, de 22 juillet 2021

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Vincent

Article 1er. Les pluies abondantes du 4 juin 2021 ayant touché le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 3 de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques

Art. 2. La zone géographique de la calamité est limitée à la Région de Bruxelles-Capitale ;

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge

Art. 4. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté ;

Signatures

Bruxelles, le 22 juillet 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

R. VERVOORT,

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux

Préambule

LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,

Vu l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de...

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