Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, de 1 juillet 2021
Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, les modifications suivantes sont effectuées :
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à l'alinéa 1er, les mots " 1er juin " sont remplacés par les mots " 30 septembre " ;
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à l'alinéa 3, les mots " 30 septembre " sont remplacés par " 1er décembre ".
Art. 2. A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont effectuées :
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à l'alinéa 1er, les mots " Pour la participation aux réunions, " s'insèrent avant les mots " Cette rémunération ". ;
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à l'alinéa 1er, le chiffre " 100 " est remplacé par " 120 ", le chiffre " 150 " est remplacé par " 180 ", le chiffre " 400 " est remplacé par " 480 " et le chiffre " 600 " est remplacé par " 720 " ;
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l'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
" Pour les activités de rédaction, la présentation des conclusions ou des rapports annuels devant le Parlement, la rédaction d'avis ou de réponses à des questions techniques, cette rémunération s'élève à 120 euros par écrit ou présentation, avec un maximum de 840 euros par membre, sur base annuelle. "
Art. 3. Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 1er juillet 2021.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,
A. MARON
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les...
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