Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes, de 1 juillet 2021
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans la version néerlandaise de l'alinéa 5, un " 5° " est ajouté en début d'alinéa devant les mots " Kwadratische som ";
2° à l'alinéa 6 :
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dans la version néerlandaise, un " 6° " est ajouté en début d'alinéa;
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les mots " Somme vectorielle " sont remplacés par les mots " Norme vectorielle ";
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les mots " la direction x, y et z, leur somme en V/m " sont remplacés par les mots " les directions x, y et z, la norme vectorielle de ce signal en V/m est ";
3° à l'alinéa 7 :
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dans la version néerlandaise, un " 7° " est ajouté en début d'alinéa devant les mots " Absolute waarde van een elektrische veld ";
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les mots " somme vectorielle " sont remplacés par les mots " norme vectorielle ";
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dans la version française, le " . " est remplacé par un " ; ";
4° l'alinéa 8 est remplacé par ce qui suit :
" 8° Antenne : système d'émission conçu pour émettre un signal de radio-télécommunication par ondes électromagnétiques. L'antenne peut être une antenne passive ou une antenne active; ";
5° l'alinéa 9 est remplacé par ce qui suit :
" 9° Antenne passive : antenne dont le gain est fonction de la fréquence mais est indépendant du temps; ";
6° deux alinéas sont insérés, rédigés comme suit :
" 10° Antenne active : antenne dont le gain est fonction de la fréquence et du temps;
11° Appel du faisceau : un appel de données (vers une antenne 5G active) effectué par un smartphone configuré en mode de communication dit 5G. L'appel de données consiste au téléchargement continu d'un fichier suffisamment volumineux pour que ledit téléchargement puisse se poursuivre sans interruption pendant au moins 2 minutes. ".
Art. 2. Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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l'alinéa 1er est abrogé;
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l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" L'ensemble des signaux du champ électrique présents au droit du point considéré est mesuré dans trois directions orthogonales tel que chaque technologie (par exemple GSM, GSMR, DCS, UMTS, LTE, TETRA, 5G-NR -antennes passives et antennes actives-, ...) fasse l'objet d'une mesure d'au moins deux minutes par opérateur du réseau de téléphonie mobile (dénommé ci-après opérateur). Au moment de la mesure des signaux de la 5G émis par une ou plusieurs...
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