Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime dérogatoire et exceptionnelle au régime prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant, de 21 janvier 2021
Article 1er. Par dérogation à l'article 3, 4° et 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant, le montant de la prime octroyée pour le quatrième mois s'élève à 750 euros et pour les cinquième et sixième mois s'élève à 500 euros pour le candidat-indépendant qui s'installe comme travailleur indépendant à titre principal, entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 en vue de développer son propre emploi.
Art. 2. Par dérogation à l'article 2, § 2, 1° du même arrêté, le candidat indépendant qui s'installe comme travailleur indépendant à titre principal entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 peut avoir exercé une activité indépendante à titre principal dans les deux années précédant la demande d'obtention de la prime.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2020.
Art. 4. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 21 janvier 2021.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,
B. CLERFAYT
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 27 et 29 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant ;
Vu le test égalité des chances réalisé le 19 octobre 2020 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 octobre 2020 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2020 ;
Vu l'avis du Comité de gestion d'ACTIRIS, donné le 26 novembre 2020 ;
Vu l'avis du...
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