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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2, § 1er, 3° du Code de l'inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants, de 14 janvier 2021

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Vincent

Article 1er. Au point 3° de l'article 2, § 1er du Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, le deuxième tiret est remplacé par ce qui suit :

" - L'article 3, §§ 1er et 2, l'article 4, §§ 1er et 2, l'article 5, §§ 1er et 2 et l'article 7, §§ 1er à 4 du Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants, dans la mesure où ils règlent la fabrication et l'utilisation des polluants organiques persistants et la gestion des déchets; "

Art. 2. Le ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 14 janvier 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président

du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre du Logement, de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, l'article 2, § 2 ;

Vu le Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20...

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