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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés, de 8 octobre 2020

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Vincent

Article 1er. A l'article 19/2, § 1er, 3°, 2ème phrase, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés, modifié par l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés et par l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés, le chiffre " 24 " est remplacé par le chiffre " 72 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021.

Art. 3. Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 8 octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

La Ministre du Gouvernement de la Région de...

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