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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 20 juin 2013 relatif aux plans de déplacements scolaires, de 23 mai 2019

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Vincent

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 relatif aux plans de déplacements scolaires, est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Par exception, le formulaire " prédiagnostic " adressé en décembre 2016 est valable jusqu' au 31 janvier 2021 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,

  1. VERVOORT

    Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

  2. SMET

    Préambule

    Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

    Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 8, alinéa 1er;

    Vu les articles articles 2.3.1,1° ; 2.3.3; 2.3.6, 2e et 3e alinéa...

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