Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 21.187.500 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable, de 22 février 2019
Article 1er. Une subvention d'un montant de 21.187.500 euros est octroyée, en parts égales, aux trois communes suivantes :
7.062.500 euro s : Anderlecht
7.062.500 euro s : Schaerbeek
7.062.500 euro s : Molenbeek-Saint-Jean
Les modalités de liquidation étant fixées par convention entre ces communes et la Région.
Art. 2. La présente subvention est imputée à l'allocation 33 004 28 01 6321 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2019.
Art. 3. A la signature de la convention et après notification du présent arrêté et réception d'une déclaration de créance, conformément aux dispositions de l'article 33 § 1er de l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine (ORU) du 6 octobre 2016, un paiement de 20 % du montant total de la subvention prévue pour les opérations visées à l'article 21, alinéa 1er, 1° à 3° de l'ORU et menées par les communes sera effectué aux communes concernées.
Art. 4. Le solde de la subvention sera liquidée conformément aux articles 36 et 39 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 relatif aux contrats de quartier durable.
Art. 5. § 1erLes programmes des contrats de quartiers durables approuvés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernent :
- Le quartier " Autour du Parc de l'Ouest " à Molenbeek-Saint-Jean
- Le quartier " Peterbos " à Anderlecht
- Le quartier " Stephenson " à Schaerbeek
Ces programmes sont consultables via le lien http://www.quartiers.brussels/doc/cqd-9.
§ 2 - Cette subvention doit être affectée aux programmes de contrats de quartier durable approuvés par le Gouvernement.
Ces approbations peuvent être assorties de recommandations, de conditions suspensives et/ou impératives fixées par le Gouvernement et détaillées dans les lettres de notification adressées aux communes.
Ces recommandations et conditions font partie intégrante du présent arrêté.
Art. 6. Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 14 février 2019.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance...
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