Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d'ensevelissement, de 20 décembre 2018
CHAPITRE Ier. - Conditions auxquelles les cercueils doivent répondre
Article 1er. Les cercueils destinés à l'inhumation de dépouilles mortelles en Région de Bruxelles-Capitale répondent aux conditions suivantes :
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Le cercueil muni de sa garniture étanche présente des caractéristiques de biodégradabilité, de résistance et d'étanchéité, pour assurer la sécurité des opérateurs et la dignité du défunt durant toutes les phases des funérailles jusqu'à l'inhumation. Ces caractéristiques doivent pouvoir être prouvées au moyen d'une attestation de conformité à la norme NF D 80-001-1 ou une norme équivalente ;
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les matériaux dans lesquels le cercueil est fabriqué ne sont pas imprégnés de produits chimiques conservateurs. En particulier, le cercueil fabriqué en panneaux d'aggloméré ne contient pas plus de 10 mg de formaldéhyde libre ou facilement libérable par 100 g de matériau aggloméré ;
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seules les colles à base d'urée-formaldéhyde, d'isocyanate, de polyvynilacétate et seuls les vernis nitrocellulosiques sont utilisés. D'autres colles ou vernis peuvent être utilisés si le fabricant du cercueil peut attester qu'ils sont au moins aussi biodégradables que les colles et vernis précédents et d'une écotoxicité inférieure. Dans tous les cas, les colles et vernis comportant des substances halogénées sont interdits ;
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par dérogation au point 1°, les éléments d'assemblage tels que les clous, les vis, les agrafes, les attaches et les couvre-joints en métal sont autorisés ;
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les reliefs en bois, les sculptures et les décorations en pyrogravures sont autorisés ;
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l'utilisation de sciure de bois, de copeaux ou de paille à bois ou de tout autre matériau absorbant biodégradable est autorisée pour absorber l'humidité à l'intérieur du cercueil.
Art. 2. Les cercueils destinés à la crémation de dépouilles mortelles en Région de Bruxelles-Capitale répondent aux conditions fixées à l'article premier ainsi qu'aux conditions suivantes :
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le cercueil ne peut contenir aucune substance constituant un obstacle à une crémation normale, un danger pour les installations de crémation ou un risque pour le bon fonctionnement des systèmes d'épuration des fumées lors de la crémation ;
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les matériaux à forte absorption composés d'acide acrylique polymère et de sels alcalins et d'ammonium sont autorisés.
Art. 3. Il est interdit de réutiliser un cercueil ayant déjà été en contact avec une dépouille mortelle.
Art. 4. Les conditions auxquelles les cercueils doivent répondre et qui...
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