Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du bureau bruxellois de la planification, de 11 mars 2016
CHAPITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er. Sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le présent arrêté, les agents et les membres du personnel contractuel du Bureau bruxellois de la planification sont respectivement soumis aux dispositions applicables aux organismes d'intérêt public de catégorie A contenues :
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dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;
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dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public.
CHAPITRE 2. - Dispositions transitoires
Art. 2. Par dérogation aux articles 17 à 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement élabore le plan de personnel et l'organigramme pour le premier exercice budgétaire du Bureau bruxellois de la planification.
Art. 3. Conformément à l'article 465 du même arrêté, le Gouvernement ouvre les mandats des rangs A4, A4+ et A5.
Art. 4. Par dérogation à l'article 478 du même arrêté, le conseil de direction élabore le premier contrat d'administration du Bureau bruxellois de la planification dans les douze mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
CHAPITRE 3. - Dispositions modificatives
Art. 5. A l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, le Bureau bruxellois de la planification est ajouté à la liste des organismes de catégorie A visés par cet article.
Art. 6. A l'article 3, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale, le Bureau bruxellois de la planification est ajouté à la liste des organismes de catégorie A visé par cet article.
Art. 7. A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes...
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