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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, de 21 mars 2024

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Vincent

CHAPITRE 1er. - De l'intervention sociale

Article 1er. Le deuxième alinéa du paragraphe 1er de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, est remplacé par ce qui suit :

" Par dérogation à l'alinéa 1er, pour les années 2022, 2023 et 2024, l'opérateur de l'eau applique le paragraphe 2 pour l'octroi de l'intervention sociale aux usagers disposant d'un compteur d'eau individuel. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le ministre ayant la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 21 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes...

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