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Arrêté du Gouvernement portant création du service ' Office de l'emploi de la Communauté germanophone ', de 2 mars 2023

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Vincent

Article 1er. Il est créé, au sein du Ministère de la Communauté germanophone, un service dénommé " Office de l'emploi de la Communauté germanophone ", ci-après dénommé " l'Office de l'emploi ".

Art. 2. L'Office de l'emploi se charge d'exécuter les missions que lui attribue le Gouvernement conformément aux modalités fixées par ce dernier.

Art. 3. Le Gouvernement fixe les dispositions relatives à l'organisation de l'Office de l'emploi.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2023.

Art. 5. Le Ministre compétent en matière de Personnel et le Ministre compétent en matière d'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 2 mars 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias,

  1. WEYKMANS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014;

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, modifié par la loi du 16 juin 1993;

Considérant que le présent arrêté crée, au sein du Ministère de la Communauté germanophone, un service dénommé "...

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