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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés, de 23 novembre 2023

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés, le montant " 10,53 F " est remplacé par le montant " 0,52 euro ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 23 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement,

A. ANTONIADIS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, l'article 14, § 1er, alinéa 2, 1°;

Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés;

Vu la proposition formulée le 9 juin 2023 par le Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 août 2023;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en...

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