Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), de 25 mai 2022
Article 1er. A l'article 3.7 de l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), inséré par l'arrêté du Gouvernement du 29 octobre 2021 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 24 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
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dans la phrase introductive du § 2, les mots " dans les bâtiments ou lieux suivants " sont remplacés par les mots " lors de l'accomplissement des prestations suivantes :
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dans le § 2, le 4° est remplacé par ce qui suit :
" 4° lors des visites et des soins de santé à domicile si la distance d'1,5 m ne peut être respectée; "
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dans le § 2, les 5° à 8° sont abrogés;
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le § 3 est abrogé.
Art. 2. Dans l'article 3.8, alinéa 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du 29 octobre 2021 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 24 mars 2022, la date du " 26 juin 2022 " est remplacée par la date du " 23 août 2022 ".
Art. 3. Conformément à l'article 10.6.3, § 1er, alinéa 4, 3°, du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, le présent arrêté est, dès l'adoption de celui-ci, transmis sans délai au Président du Parlement de la Communauté germanophone.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2022.
Art. 5. Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 25 mai 2022.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
O. PAASCH
Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
de l'Aménagement du territoire et du Logement,
A. ANTONIADIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.6.3, § 1er, 4°, inséré par le décret du 29 octobre 2021;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19);
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que l'urgence est motivée par le fait qu'à l'occasion du comité de concertation du 20 mai 2022, il a été décidé de lever l'obligation du port du masque dans de nombreux domaines; que ces assouplissements doivent entrer en vigueur à partir du 23 mai 2022; que la fin de l'obligation du port du masque est liée à un élargissement des droits...
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