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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 84 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, de 16 juillet 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 84, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, le nombre " 1.000.000 " est remplacé par le nombre " 2.000.000 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 16 juillet 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

  1. JAMBON

    La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,

  2. CREVITS

    Préambule

    Fondement juridique

    Le présent arrêté est fondé sur :

    - le décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable, article 11.

    Formalités

    Les formalités suivantes sont remplies :

    - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 13 juillet 2021.

    Motivation

    Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :

    - Trividend cv, le Fonds flamand...

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