Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre de la subvention pour Energyville, de 21 mai 2021
Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'EUR)
| Article budgétaire | Ent. | Alloc. de base | SEC | De | A | ||
| CE | CL | CE | CL | ||||
| EB0-1EBB2AH-PR | EB0 | 1EE104 | 0100 | 3.000 | 3.000 | ||
| EB0-1EEB2JA-WT | EB0 | 1EC102 | 1211 | 3.000 | 3.000 | ||
| Total | 3.000 | 3.000 | 3.000 | 3.000 |
Art. 2. Le ministre flamand compétent pour l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 21 mai 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
-
JAMBON
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,
-
CREVITS
Préambule
Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.
Formalité
La formalité suivante est remplie :
- le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 19 mai 2021.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'Arrêté du 17 mai 2019 relatif au Code flamand des Finances publiques.
Initiateur
Le...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI