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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 193/1 et 261/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne les mesures de compensation en faveur des structures de revalidation et des hôpitaux de revalidation, de 2 avril 2021

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Vincent

Article 1er.A l'article 193/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, tel qu'inséré par l'arrêté du 17 avril 2020, sont apportées les modifications suivantes :

  1. dans l'alinéa 3, la phrase " A partir d'avril 2021, le montant facturé sur la base d'une activité régulière est le montant calculé par l'agence pour le mois correspondant de l'année 2020. " est insérée entre les mots " l'article 191,§ 1er, 1°. " et les mots " Si la structure de revalidation " ;

  2. l'alinéa 5 est remplacé par ce qui suit :

    " Un budget de compensation peut être imputé une dernière fois pour le mois de juin 2021. "

  3. à l'article dont le texte actuel formera le paragraphe 1er, il est ajouté un paragraphe 2 comprenant deux alinéas, ainsi rédigés :

    " § 2. En septembre 2021, l'agence effectue un décompte final pour le budget de compensation de l'année 2020 fixé au paragraphe 1er. L'agence calcule la différence entre le montant du budget de compensation payé pour l'année 2020 et le montant que la structure de revalidation aurait pu facturer pour 90 % du nombre théorique de prestations unitaires visées à l'article 191, § 1er, 3°. Si une structure de revalidation a facturé plus de 90 % du nombre théorique de prestations unitaires...

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