Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 établissant le plan de rénovation rurale ' Openruimteverbindingen Rupelstreek ', de 14 avril 2021
Article 1er. L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 établissant le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek " est abrogé.
Art. 2. Dans le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ", repris à l'annexe au même arrêté, le " Chapitre 5. Programme d'exécution et plan de financement " est remplacé par " Chapitre 5. Programme d'exécution et plan de financement ", repris à l'annexe jointe au présent arrêté. ".
Art. 3. Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2021, p. 33345 )
Signatures
Bruxelles, le 12 février 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR
Préambule
Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, articles 3.3.1, 3.3.7, 3.3.8, 3.3.9, 3.4.3, article 3.4.4, modifié par le décret du 18 décembre 2015, et article 7.2.5, modifié par le décret du 30 juin 2017.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies :
- l'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 14 janvier 2021.
- l'asbl " Regionaal Landschap Rivierenland " a donné son accord le 24 octobre 2020.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :
- Par son arrêté du 28 juin 2019, le Gouvernement flamand a fixé le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ".
- Lors de l'adoption du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek ", l'asbl " Regionaal Landschap Rivierenland " a été chargée de la mise en oeuvre de la mesure 2.3.2 (restauration du front du tunnel " Paardenstal ") sur les terrains de la commune de Niel. A cet effet, le plan de rénovation rurale met à la disposition de l'asbl " Regionaal Landschap Rivierenland " une subvention de rénovation rurale de 50% et une part de 50% à charge de la commune de Niel. La mesure 2.3.2 a été mise en oeuvre par l'asbl " Regionaal Landschap Rivierenland " avec ses propres moyens et est par conséquent supprimée du plan de rénovation rurale.
- Lors de l'adoption du plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen...
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