Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020, de 25 février 2021
Article 1er. En application de l'article 5.78 du Code flamand du Logement, la liste suivante de communes est fixée :
1) Anvers ;
2) Avelgem ;
3) Baerle-Duc ;
4) Boom ;
5) Bornem ;
6) Termonde ;
7) Dilsen-Stokkem ;
8) Duffel ;
9) Eeklo ;
10) Genk ;
11) Gand ;
12) Hamme ;
13) Heist-op-den-Berg ;
14) Herentals ;
15) Herenthout ;
16) Houthalen-Helchteren ;
17) Ypres ;
18) Courtrai ;
19) Kuurne ;
20) Lierre ;
21) Lokeren ;
22) Maaseik ;
23) Maasmechelen ;
24) Malines ;
25) Menin ;
26) Messines ;
27) Moerbeke ;
28) Nieuport ;
29) Olen ;
30) Ostende ;
31) Oudenburg ;
32) Roulers ;
33) Schelle ;
34) Saint-Trond ;
35) Espierres-Helchin ;
36) Tamise ;
37) Tielt ;
38) Tongres ;
39) Turnhout ;
40) Furnes ;
41) Vilvorde ;
42) Wachtebeke ;
43) Wervik ;
44) Wielsbeke ;
45) Willebroek ;
46) Zelzate ;
47) Zwevegem.
Art. 2. Le ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 5 février 2021.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand du Logement de 2021, livre 5, article 5.78 ;
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies :
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 27 janvier 2021 ;
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier ;
Après...
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