Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, de 29 janvier 2021

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE VERS
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB033 0100 212.541 174.535
EC0-1ECB5DY-IS EC0 1EC234 4140 80.000 80.000
EC0-1EAB2ZZ-LO EC0 1EA216 1100 500 500
FC0-1FDD2DA-WT FC0 1FD151 4410 2.247 2.247
FC0-1FDD2DD-WT FC0 1FD152 4410 2.318 2.318
FC0-1FDD2DG-WT FC0 1FD153 4410 1.283 1.283
FC0-1FDD2DH-WT FC0 1FD146 4430 1.736 1.736
FC0-1FGD2GD-WT FC0 1FG174 4430 4.742 4.742
GB0-1GEF2UX-IS GB0 1GE007 4140 8.992 8.992
GE0-1GDF2JA-WT GE0 1GD391 1211 21.641 21.641
GE0-1GDF2KA-WT GE0 1GD394 3300 15.250 15.250
SH0-1SAA2ZZ-LO SH0 1SA509 1100 38 38
SH0-1SKA2QA-WT SH0 1SK507 1211 5.000 8.900
SH0-1SKA2QA-WT SH0 1SK533 1211 4.120 4.159
SJ0-1SMC2GA-WT SJ0 1SM611 3122 64.674 22.729
Total 212.541 174.535 212.541 174.535

Art. 2. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 29 janvier 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,

M. DIEPENDAELE

Préambule

Fondements juridiques

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ;

- le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 28 janvier 2021.

Motivation

Le présent arrêté se fonde sur le motif suivant :

- le financement d'initiatives politiques des différents domaines politiques dans le cadre d'une approche vigoureuse de la crise du coronavirus.

Cadre...

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