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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 66, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, de 13 mars 2020

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Article 1er. A l'article 66, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2007 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 janvier 2015, 10 juillet 2015 et 24 janvier 2020, il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit :

" § 2. Par dérogation à l'alinéa 1er, à partir du 14 mars 2020 et jusqu'à la date à laquelle le Conseil national de Sécurité décide d'abroger les mesures d'urgence, les titres de transport ne peuvent être payés en espèces. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mars 2020.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les transports en commun dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 13 mars 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

L. PEETERS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base, l'article 39, alinéa...

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