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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la durée de validité des titres-services, de 18 avril 2019

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Vincent

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au § 2, alinéa 1er, le membre de phrase " jusqu'à la fin du huitième mois qui suit le mois de son émission " est remplacé par le membre de phrase " jusqu'à la fin du douzième mois qui suit son émission " ;

  2. au § 3, alinéa 2, le membre de phrase " jusqu'à la fin du huitième mois qui suit le mois d'émission pour l'utilisateur et jusqu'à la fin du neuvième mois qui suit le mois d'émission pour l'entreprise agréée " est remplacé par le membre de phrase " jusqu'à la fin du douzième mois suivant l'émission pour l'utilisateur et jusqu'à la fin du treizième mois suivant l'émission pour l'entreprise agréée ".

Art. 2. A l'article 7 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 juillet 2009, le membre de phrase " avant la fin du neuvième mois qui suit le mois d'émission des titres-services " est remplacé par le membre de phrase " avant la fin du treizième mois suivant l'émission des titres-services ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 février 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20...

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