Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des organismes de radiodiffusion privés régionaux et communautaires, de 19 janvier 2018
Article 1er. Un plan de fréquences repris en annexe I au présent arrêté est fixé pour les organismes de radiodiffusion privés régionaux et communautaires.
Art. 2. Les fréquences visées à l'annexe II au présent arrêté sont mises à disposition des organismes de radiodiffusion régionaux et communautaires.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1.
| Liste des fréquences flamandes pour radios privées | ||
| Localité | Fréq (MHz) |
Puissance (watt) |
| Anvers | 99,2 | 12.589 |
| Bree | 103,0 | 1995 |
| Brussegem | 95,6 | 631 |
| Bruxelles | 103,4 | 31 623 |
| Heuvelland | 93,2 | 316 |
| Schoten | 102,9 | 125 892 |
| Tongres | 94,8 | 1000 |
Art. N2. Annexe 2.
| Paquet de fréquences réseau communautaire 1 | ||
| Localité | Fréq (MHz) |
Puissance (watt) |
| BRUSSEGEM | 95,6 | 631 |
| BRUXELLES | 103,4 | 31 623 |
| Paquet de fréquences réseau communautaire 2 | ||
| Localité | Fréq (MHz) |
Puissance (watt) |
| ANVERS | 99,2 | 12 589 |
| HEUVELLAND (WIJTSCHATE) | 93,2 | 316 |
| Paquet de fréquences réseau régional Anvers | ||
| Localité | Fréq (MHz) |
Puissance (watt) |
| SCHOTEN | 102,9 | 125 892 |
| Paquet de fréquences réseau régional Limbourg | ||
| Localité | Fréq (MHz) |
Puissance (watt) |
| BREE | 103,0 | 1995 |
| TONGRES | 94,8 | 1000 |
Signatures
Bruxelles, le 19 janvier 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises
S. GATZ
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 133, § 2, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par le décret du 23 décembre 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 janvier 2018 ;
Considérant que le Conseil d'Etat a annulé par son arrêt no. 220.509 du 4 septembre 2012 neuf fréquences de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux ; que le Gouvernement flamand a décrété, le 21 décembre 2012, un arrêté reprenant ces 9 fréquences à nouveau dans un nouveau plan de fréquences afin de réparer cette annulation ; que le Conseil d'Etat a également...
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