Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, de 5 juillet 2018
Article 1er. Le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour lune vie autodéterminée est fixé comme suit :
Niveau I
Directeur-délégué . . . . . 1
Conseiller
Adjoint ou conseiller adjoint (*) . . . . . 8
Conseiller pédagogique
Adjoint pédagogique ou conseiller pédagogique adjoint (*) . . . . . 12
Niveau II+
Premier assistant psycho-médico-social
Assistant psycho-médico-social ou Assistant psycho-médico-social principal (*) . . . . . 25
Premier assistant social
Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 1
Premier assistant
Assistant ou assistant principal (*) . . . . . 6
Niveau II
Premier rédacteur
Rédacteur ou rédacteur principal* . . . . . 9
Niveau III
Premier secrétaire
Secrétaire ou secrétaire principal* . . . . . 5
(*) Application du principe de la carrière plane
(**) Voir article 3 du présent arrêté
Art. 2. Les grades suivants peuvent être attribués par recrutement :
Niveau I
Directeur délégué
Adjoint
Adjoint pédagogique
Niveau II+
Assistant psycho-médico-social
Assistant
Niveau II
Rédacteur
Niveau III
Secrétaire
Art. 3. Le grade d'assistant social et la carrière correspondante sont supprimés au cadre dès que l'agent qui occupe un emploi dans ladite carrière revêt un autre rang, quitte définitivement le service ou est mis à la retraite.
Art. 4. L'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est abrogé.
Art. 5. Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 5 juillet 2018.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
O. PAASCH
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
A. ANTONIADIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté...
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