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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, de 2 mai 2023

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Article 1er. Le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études est déterminé en annexe du présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.

Art. 3. La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-05-2023, p. 43452 )

Signatures

Bruxelles, le 2 février 2023.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7...

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