Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2021-2022 en application de l'article 2, 1° du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, de 8 septembre 2022
Article 1er. Sont reconnues comme implantations d'un établissement d'enseignement secondaire en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1 à 9 du présent arrêté.
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2022 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2020-2021 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté prend ses effets le 1er septembre 2021.
Art. 4. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-11-2022, p. 87943 )
Art. N2.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-11-2022, p. 87990 )
Art. N3.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-11-2022, p. 87992 )
Art. N4.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-11-2022, p. 88011 )
Art. N5.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-11-2022, p. 88030 )
Art. N6.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-11-2022, p. 88031 )
Art. N7.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-11-2022, p. 88032 )
Art. N8.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-11-2022, p. 88033 )
Art. N9.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-11-2022, p. 88034 )
Signatures
Bruxelles, le 8 septembre 2022.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de...
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