Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun, de 25 août 2022
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun, les modifications suivantes sont introduites :
-
dans l'alinéa 6, les termes " et pour le 1er quadrimestre de l'année scolaire 2022-2023 pour les seuls membres du personnel dont les sessions ont été reportées " sont insérés après les termes " Pour 2021-2022 " ;
-
dans l'alinéa 7, les termes " et pour le 1er quadrimestre de l'année scolaire 2022-2023 pour les seuls membres du personnel dont les sessions ont été reportées " sont insérés après les termes " pour 2020-2021 " ;
-
dans l'alinéa 8, les mots " dont les maîtres de seconde langue enseignant dans ces mêmes années " sont remplacés par les mots " dont les maîtres de seconde langue, d'éducation physique et de philosophie et citoyenneté enseignant dans ces mêmes années ".
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2022.
Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 25 août 2022.
Le Ministre Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
-
DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, article 6.1.3-9 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun, les articles 1 et 2 ;
Vu le " Test genre " du 5 avril 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 avril 2022 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 mai 2022 ;
Vu le protocole de négociation du 24 mai 2022 avec le Comité de négociation entre le Gouvernement et...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI