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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, de 25 mai 2022

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Vincent

Article 1er. A l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés, les mots " et présent sur le site " sont abrogés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Art. 3. Le Ministre qui a les hôpitaux universitaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 25 mai 2022.

Par le Gouvernement :

Le Ministre Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 18 décembre 2019 relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires, l'article 7 ;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de...

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