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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2022, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives, de 21 avril 2022

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Vincent

Article 1er. La liste des projets d'actions à discriminations positives dans l'Enseignement de Promotion sociale pour l'année 2022, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2022, p. 52154 )

Signatures

Bruxelles, le 21 avril 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, tel que modifié ;

Vu le décret du 15 décembre 2021 contenant le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 fixant la proportion et le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà duquel un établissement ou une...

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