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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, de 28 octobre 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, remplacé en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021, les mots " 31 octobre 2021 " sont remplacés par les mots " 31 janvier 2022 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2021.

Art. 3. Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 28 octobre 2021.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique,

de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement,

Fr. DAERDEN

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté...

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