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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française, de 26 août 2021

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Article 1er. Le certificat d'études primaires délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat est reconnu équivalent au certificat d'études de base délivré par les établissements d'enseignement primaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2021.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 26 août 2021.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

  1. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, article 1er, alinéa 1er, 2° ;

Vu le " Test genre " du 14 juin 2021 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24...

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